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Bonjour,
suite à la lecture de votre article très complet, je m’interroge toujours sur une question.
Dans le cadre d’une enquête, lors d’une saisie, est-il obligatoire de fournir les originaux des documents papiers ou une copie est-elle recevable ?
Notamment en matière de saisie de dossier médical. En effet, j’ai lu à de nombreuses reprises, qu’il était nécessaire de fournir l’original néanmoins, je ne trouve aucun fondement appuyant cette obligation.
Je vous remercie par avance pour votre retour.