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Bonjour,
Il semble que les enregistrements audios faits à l’insu soient maintenant admis en procédure pénale comme moyen de preuve, et voir même en civil dans certains cas ( prud’hommes comme harcèlement par l’employeur par ex).
J’ai été victime de l’empoisonnement de mon chien par une substance prohibée à ce jour et en allant voir le voisin qui a déposé cet appât, l’enregistrement de la conversation fait à son insu peut-il être admis en procédure civile où il reconnaissait avoir déposé cela mais plus maintenant ?
nb : l’utilisation de cette substance est passible de 7.500€ d’amende et six mois de prison
Autrement dit faut-il privilégier une procédure pénale avec partie civile ou procédure civile seule au risque de voir le moyen de preuve écarté ?
Merci pour votre réponse et votre article très intéressant.