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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Exprimée en particulier par le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 art.7 (traditionnellement cité en référence)
[2] Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886
[3] Accord du cycle d’Uruguay - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - L’Accord sur les ADPIC est reproduit à l’Annexe 1 C de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech, au Maroc, le 15 avril 1994
[4] Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur
[5] Directive 93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins
[6] Cour de cassation, Assemblée Plénière, du 7 mars 1986, 83-10.477, Publié au bulletin
[7] Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur - 13° considérant et art.1, 2°
[8] Directives relatives à l’examen pratiqué - 3.6 Programmes d’ordinateurs
[9] Convention universelle de Genève sur le droit d’auteur du 6 septembre 1952 - Art. III - 1°
[10] par ex. Agence pour la Protection des Programmes (APP)
[11] Art.412 - Copyright Law of the United States of America and Related Laws Contained in Title 17 of the United States Code Circular 92 Chapter 4 Copyright Notice, Deposit, and Registration