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En réponse à l'article :

Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d’auteur. Par Pierre de Roquefeuil, Avocat. retour à l'article
24 mars 2014, 09:00
La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. Indépendamment des (...)
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