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Temps partiel : vicissitudes de l’instauration d’une durée minimale de travail. Par Fabien Desmazure, Avocat. retour à l'article
14 avril 2014, 10:00
La loi de sécurisation de l’emploi adoptée en juin 2013, qui a entériné l’ANI conclu en janvier, a notamment prévu que : les contrats de travail à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 doivent prévoir une durée minimale de 24 heures par semaine, sauf à ce que le salarié demande expressément par écrit et de manière motivée à pouvoir y déroger. les salariés à temps partiel dont le contrat de travail est en cours au 1er janvier 2014 peuvent demander pendant une période transitoire courant (...)
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