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En réponse à l'article :

Affaire des électeurs syriens résidant en France (Ord. CE, 23 mai 2014). Par Damien Viguier, Avocat. retour à l'article
2 juin 2014, 07:30
La France justifiait sa décision de deux manières, l’une politique, l’autre juridique. Du point de vue politique le Ministre des affaires étrangères s’opposait à la tenue d’élections parce que, pour lui « seule (…) la mise en place d’un organe de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs (…) permettra de mettre un terme au bain de sang ». Du point de vue juridique le Ministre des affaires étrangères invoquait la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires qui l’autoriserait, selon (...)
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