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En réponse à l'article :

La signature d’un procès-verbal de recette ne libère pas (toujours) le prestataire informatique. Par Laëtitia Le Metayer, Avocate. retour à l'article
3 juin 2014, 12:00
Dans cet arrêt, le client, un centre équestre, avait confié la réalisation de son site internet à un prestataire technique. Selon le client, le prestataire n’aurait pas livré le site de manière conforme. Devant un tribunal, il appartient à celui qui conteste la réalisation d’une prestation d’en rapporter la preuve. En l’espèce, il s’agissait de la réalisation du site internet. D’autres prestations peuvent être concernées : fourniture d’espace de sauvegarde, de standard téléphonique, de matériels (...)
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