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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
"Là où la Chambre sociale relevait que les principes de laïcité et de neutralité ne s’appliquent pas dans les entreprises privées ne gérant pas un service public, l’Assemblée plénière reste bruyamment silencieuse"
Si l’arrêt de l’assemblée plénière est en effet silencieux sur ce point, c’est parce qu’elle n’était pas saisie de cette question : la cour d’appel de Paris n’a pas appliqué le principe de laïcité à Baby Loup, se conformant, sur cette question, à l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation.
D’ailleurs dans son communiqué de presse, la Cour de cassation précise bien que le principe de laïcité ne s’applique pas aux entreprises privées : "Il n’en résulte pas pour autant que le principe de laïcité, entendu au sens de l’article 1er de la Constitution, est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public."
Cette question a donc été tranchée par la chambre sociale de la Cour de cassation, qui n’a pas été contredite par l’assemblée plénière.