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En réponse à l'article :

Le respect obligatoire de l’avis du médecin du travail. Par Juliette Clerbout, Avocat. retour à l'article
23 juillet 2014, 10:00
La jurisprudence a donc décidé, dans un arrêt rendu le 23 septembre 2009 (pourvoi 08-42629) par la chambre sociale de la Cour de cassation, que le refus du salarié d’occuper un poste incompatible avec les préconisations du médecin du travail ne constitue pas une faute. En cas de refus du salarié les juges estiment qu’il appartient à l’employeur de solliciter l’avis du médecin du travail. Cette solution jurisprudentielle permet au salarié de refuser, sans risque de sanction disciplinaire, d’exécuter une (...)
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