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DROIT NATUREL ET DROIT POSITIF retour à l'article
30 juillet 2014, 18:54, par Laurent de Coudenhove

Je trouve les deux décisions de la Cour de Cassation justifiables. Et l’élan de Maître Clerbout louable. Cependant, une question me brûle les lèvres suite à la lecture de cet article. Y a-t-il donc un droit négatif ?
Ce qui a été pour moi l’origine d’une pique, non pas tournée vers l’auteur dont j’ose penser que cet appui n’était pas que nominal, mais à propos d’un ou plusieurs textes de loi qui ne serait pas accès sur une notion de Justice.
Oui je ne rajoute rien derrière ce mot.

Alors, loin de moi évidemment, ignare, de poster ce petit message sans aller constater au préalable si un tel droit avait pu être institutionnalisé.

Je me suis donc retrouvé embrigadé dans des principes de droit naturel, de droit positif, de positivisme, de hiérarchie des normes, d’état de nature, et j’en passe.

Alors, pour synthétiser tout cela en essayant de ne froisser personne, tâche largement improbable, et qui n’est de toute façon pas de ma vertu, je dirais que bien entendu, le droit naturel existe.

Droit naturel, constitué par un ensemble de normes imposées par la Nature.
Bien entendu. Et ce droit naturel porte même un nom : la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Dans cette déclaration a été exposé les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme.

A partir de cette base, les hommes de la Terre de France devaient édicter des lois. Lois qui pour citer ladite, n’auraient eu le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société
Ce qui nous amène au droit positif, dont le terme rejoint ainsi l’appui de Maître Juliette Clerbout.

Ce qui m’amène personnellement à rattraper un petit texte qui portait le titre bien nommé de dévoiement de la DDDHC1789.
Car c’est justement sur ce dernier mot « nuisibles à la Société » que le bat a blessé la bête.

La Société était entendue là, comme : toute action considérée comme nuisible à un Citoyen peut être considérée comme nuisible à tous les citoyens.

Et la grande divagation a été de prendre le sens de la loi dans son contraire : considérer qu’une action puisse être nuisible à la Société même si elle ne l’est pas pour le Citoyen. Divagation qui est pourtant explicitement contredite dans l’article 4 par le terme « autres membres de la Société ».

La Société ? Une entité vivante, bête à cornes sûrement, super citoyen, dont la jouissance des droits duquel, déterminés par quelques uns, pouvait porter atteinte aux droits naturels des Citoyens et de l’Homme.

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