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Brevet logiciel : USA = Europe ? Par Laëtitia Le Metayer, Avocate. retour à l'article
12 août 2014, 14:00
Aux États-Unis, sont brevetables tout procédé, machine, méthode de fabrication ou matière nouvelles ayant les caractères d’utilité et de nouveauté (35 US Code § 101). L’office américain des brevets (qui délivre le titre) a, à cet égard, une conception assez favorable au déposant et octroie bien volontiers le titre. Dans l’affaire soumise à la Cour suprême, l’office américain avait délivré à la société ALICE un brevet portant sur une méthode d’affaire mise en œuvre par ordinateur et permettant d’appréhender (...)
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