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erreur données personnelles dans conclusions retour à l'article
13 août 2014, 16:34, par JADE

une erreur sur les données personnelles du demandeur faussant les faits peut elle être dévoilée avant que la parole ne soit donnée au défenseur à l’origine de ce fait. Moi même sans avocat, je prépare ma défense , déroutée par cet élément que je ne retrouve pas sur Internet en exemple (vice de forme - de fond - négligence - manque de vigilence, obstruction sur les moyens de faits et de droit) - (il y a des exemples mais sur le dépassement de la remise des conclusions). En général, cela n’entraîne pas la nullité du procès déjà engagé)
Je vous remercie de me guider, sachant toutefois que je peux ne rien recevoir si aucun renseignement d’ordre personnel n’est autorisé.
jade

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