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Un sujet intéressant plutôt mal traité... retour à l'article
22 août 2014, 11:55, par b&b

Tout d’abord, je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez à ne parler que "d’utilisateurs" : la Loi quant à elle ne fait pas une distinction entre "utilisateur", "usager", "clients" ou autres, mais parle des "personnes concernées", au même titre que le terme consacré en anglais est "data subjects", qui ne limite ainsi par à une catégorie.
Par ailleurs, vous faites état de la distinction entre la Directive et la transcription en droit interne sur l’utilisation du terme "notamment". Arrêtez-moi si je me trompe, mais l’usage de ce terme permet justement de laisser le champ ouvert. L’ouverture de la définition dans le texte de la Loi Informatique et Liberté se trouve plutôt sur la phrase suivante : "Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne".
Je traite de données personnelles chaque jour (mise en conformité, gestion de contrôles par la CNIL, déclarations et demandes d’autorisation et autres) et je vous avoue n’avoir jamais entendu parler du concept juridique de "l’atteinte à l’identification. Peut-être pourriez-vous m’aider sur ce point...
Par ailleurs, je trouve très risqué voir juridiquement faux d’opérer un parallèle entre la catégorie des biens meubles et immeubles et le concept des données à caractère personnel. Mais peut être allez-vous révolutionner la matière, qu’en sais-je…
Faites attention : les données de localisation doivent faire l’objet de précautions spécifiques, elles ne peuvent pas être collectées à tout va ! Allez lire la recommandation du Groupe de l’Article 29, ou encore les fiches pratiques de la CNIL. Si cela ne vous suffit pas, le CPCE, ainsi que de nombreux arrêts le rappellent (notamment, le TGI de paris le 17 juillet dernier, considérait les logs de connexions et l’adresse IP, qui permet la localisation, comme étant des données à caractères personnelles).
S’agissant de l’application du principe de précaution et de la nécessité « de développer des nuances dans le caractère personnel des données », il me semble une fois de plus risquer d’envisager cette solution étant donnée la valeur juridique dudit principe. Par ailleurs, vous ne parlez à aucun moment des différents degrés de sensibilité des données à caractère personnel, dont fait état la Loi Informatique et Liberté. Elément qui aurait pu servir à vos propos et qui, par ailleurs, aurait été plus pertinent juridiquement.
Enfin, faites attention, coquilles et syntaxe parfois douteuse (l’exemple du paragraphe 7 le montre bien). Les phrases qui se veulent savantes perdent tout sens lorsqu’elles ne sont pas maitrisées...
Le sujet est d’une particulière sensibilité et technicité. Il aurait fallu le traiter avec prudence, ou au moins connaitre mieux son sujet.

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