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[1] cf. sur ce point, Emmanuel Derieux, « Diffamation, preuve de la vérité du fait diffamatoire et bonne foi », RLDI juillet 2014 n°3526
[2] cf. Cour EDH, 5e Sect. 15 juillet 2010, Roland Dumas c. France, Req. n° 34875/07 ; Cour EDH, 5e Sect. 22 avril 2010, Haguenauer c. France, Req. n° 34050/05 ; cf. encore très récemment l’arrêt du 17 avril 2014 Brosa c. Allemagne, à propos de l’auteur d’un tract distribué durant une campagne électorale et qui mettait en cause un opposant accusé d’être l’homme de paille d’une association néo-nazie : la CEDH sanctionne les juges allemands d’avoir délivré une injonction, interdisant la distribution de ces tracts
[3] Cour EDH, 5e Sect. 25 février 2010, Renaud c. France, Req. n° 13290/07
[4] CEDH, 13 novembre 2003, Scharsach and News Verlagsgesellschaft c. Autriche
[5] CEDH, 25 juin 1992, Thorgeir Thorgeirson c. Islande, req. no 13778/88, A-239, § 68
[6] Crim. 8 avr. 2014, F-P+B+I, n° 12-88.095
[7] Gérard Roubichou, « Le Mur de la Paix et l’état de droit », Comité d’Aménagement du 7e Arrondissement, 2012 ; cf. du même auteur, « Une concession à perpétuité ? L’affaire du Mur pour la Paix 2000 (1999-2008) », Aubin Editeur 2008
[8] article L. 341-10 du code de l’environnement
[9] article L. 621-30-1, L. 621-31 du et L. 621-32 code du patrimoine
[10] article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques -CG3P
[11] CAA Paris, 11 avril 2013, n° 12PA01598