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[1] TGI Marseille, Ordonnance de référé, 4 août 2014, n°14/711, RG n° 14/01470
[2] Selon cet article, « l’intervention est accessoire lorsqu’elle appuie les prétentions d’une partie. Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie ».
[3] Pour plus de détails, nous renvoyons à, Lamy Sociétés Commerciales – 2013, § 396 à 402 - Conditions de la reprise du seul fait de l’immatriculation de la société — État annexé aux statuts ; 400 - Reprise des actes par décision expresse de la société
[4] Cour d’appel de Paris. Pôle 5 ARRÊT No Rôle : 08/22117 ; 10/11/2010)
[5] TGI Paris, 25 févr. 1977 : PIBD 234/1979, III, p. 166. - TGI Paris, 3 oct. 1985 : PIBD 388/1986, III, p. 144
[6] Cass., soc., 9 oct. 1986 : Bull. civ. V, n° 489
[7] Serge Guinchard, Droit et pratique de la procédure civile. Droits internes et de l’Union européenne, 8ème édition, Dalloz, 2014-2015, § 312.06