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[1] Wikipédia, Article « spamdexing ». Le spamdexing peut être plus largement entendu en visant un plus grand nombre d’actes. Voir en ce sens, Lamy Droit du Numérique – 2014, § 3903 - Règles déontologiques à suivre dans le référencement des sites web. Lamyline.fr
[2] CA Paris, pole 5, ch. 1, 26 septembre 2012, n° 10/22304, SA CRM COMPANY GROUP c/ SARL ADICTEL
[3] Pour un aperçu général, voir, Lamy Droit des Médias et de la Communication, § 465-81, Typologie des conflits, lamyline.fr
[4] Cour d’appel de Douai, ch.1, sect. 2, 5 octobre 2011, RG n° 10/03751, JurisData n° 2011-022690
[5] Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing Arrêt du 07 avril 2010, legalis.net
[6] Sur les vertus du droit commun de la responsabilité, Muriel Chagny, Concurrence déloyale et nom de domaine. Usez mais n’abusez pas des noms de domaine !, Communication, commerce électronique, février 2012, pp.27-28
[7] Paris, 8 oct. 2003, D. 2004. Somm. 1157, obs. Y. Auguet
[8] CA Paris, 4e ch., sect. A, 28 mai 2008, n° 07/03947, Les choristes, BHQL Productions Editions c/ Galatée Films
[9] Cour d’appel de Paris, 13 novembre 2012, 8ème ch. consultable sur le site dalloz.fr
[10] Emmanuel Odin / Sarl Le Ludion Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème ch., 3ème sect., jugement du 29 octobre 2002
[11] TGI Paris, 2 avr. 2009 : PIBD 2009, III, p. 1413
[12] TGI Paris, 29 oct. 2010, Free c/ Osmozis : RLDI 2011/68, n° 2230
[13] TGI Paris, 2 avr. 2009 : PIBD 2009, III, p. 1413
[14] Cass. com., 16 février 2010, pourvoi n° 08-21.079
[15] Ainsi en sera-t-il de la mise en ligne par une société sur des sites internet accessibles en France, de photographies et du film d’un défilé de mannequins portant des vêtements sur lesquels figurait une marque antérieure. Cass. com., 3 juin 2014, n° 13-17.769
[16] Francis Lemaire, Société à responsabilité limitée. SARL. Création, Gestion, Evolution, Ed. Delmas, 26ème éd. 2008, p. 96
[17] TGI Paris, 29 oct. 2010, Free c/ Osmozis
[18] CA Paris, 5 septembre 2013, RG n°11/08142
[19] http://fr.wikipedia.org/wiki/Typosquattage.