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Je vous invite à consulter la liste des QPC en instance devant le Conseil constitutionnel (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/affaires-en-instance/affaires-qpc-en-instance/qpc-en-instance-tableau-trie-par-n-d-affaire.97146.html). Vous pourrez constater que le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 septembre par le Conseil d’Etat au sujet de la conformité à la Constitution du droit de présentation, rétabli en 1816 après avoir été aboli lors de la fameuse nuit du 4 août.
Je suis diplômé notaire, n’ai jamais réussi à devenir notaire, même salarié, à tel point que j’ai dû me résoudre à quitter la profession.
Je me moque pas mal des propos de tel ou tel notaire qui se revendique fils de pauvre, descendant d’immigré ou pourquoi pas "sans-dent" pendant qu’on y est. Bien sûr que les notaires n’ont pas tous des enfants, ou des enfants à peu près suffisamment instruits pour obtenir leur diplôme de notaire, dont on sait bien qu’il est d’un niveau trop faible, car distribué trop massivement. Je sais qu’en ce qui me concerne, mon diplôme de notaire (obtenu à l’issue de 5 années à Paris 2, ce qui n’est pas le cas de tout le monde) ne me sert à rien, alors que j’ai côtoyé des fils de notaire modérément intelligents qui n’auraient jamais fait le poids à un concours face à moi. Mais eux peuvent bien entendu instrumenter...
De toute manière je pense avoir montré qu’en parvenant à ce que ma demande de QPC soit transmise au Conseil constitutionnel, je suis un bon juriste.
A force de semer le mépris, on récolte la justice.