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Contrefaçon & marques, douanes, transit : quoi de neuf au 1er semestre 2014 au niveau français et communautaire ? Par Evelyne Roux, CPI. retour à l'article
23 septembre 2014, 14:00
Quelques exemples d’actions A l’actif du système européen anti-fraude OLAF, l’opération ERMIS a ainsi permis en mars 2014 la saisie de 70 000 produits de contrefaçons par 634 opérations différentes portant sur des produits expédiés par courrier postal. 210 autres saisies n’ont pu aboutir faute de réactions des titulaires de droits, ce qui permet de souligner l’importance de tenir les douaniers informés des mesures décidées par les entreprises pour assurer l’efficacité du système et l’encouragement de (...)
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