Merci cher avacat pour ce très bon exposé. En fait moi (Salifou sans achirou) je suis un etudiant en droit public à l université de tahoua-niger. Le ministre chargé de l education de mon pays nous a coupé la bourse d étude par son arrêté pour la simple raison nous (mes camarades et moi) avons signé le contrat de 6 mois.maintenat nous avons décidé de former un recours pour excès du pouvoir contre cet arrêté car il est en contradiction avec la loi qui nous a attribué la bourse et encore frappé du vice de publicité. Comment puis-je engager cette action en annulation de cet acte administratif ?
Merci cher avacat pour ce très bon exposé. En fait moi (Salifou sans achirou) je suis un etudiant en droit public à l université de tahoua-niger. Le ministre chargé de l education de mon pays nous a coupé la bourse d étude par son arrêté pour la simple raison nous (mes camarades et moi) avons signé le contrat de 6 mois.maintenat nous avons décidé de former un recours pour excès du pouvoir contre cet arrêté car il est en contradiction avec la loi qui nous a attribué la bourse et encore frappé du vice de publicité. Comment puis-je engager cette action en annulation de cet acte administratif ?