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demande d’une copie de liste électorale retour à l'article
23 février 2018, 21:39, par Delacroix

J’ai demandé au maire d’un village la copie de la liste électorale de la commune.

Bien que son administration m’ait demandé ma carte d’identité, ma carte d’électeur ainsi qu’un mail ou je devais expliquer le pourquoi je voulais cette liste et que je ne voulais pas faire un usage commerciale de cette liste, malgré mes appels, on me dit toujours que le maire n’a pas encore décidé.

Mercredi dernier , on m’appelle pour me dire que le maire refuse de me donner une copie et que le refus sera toujours effectif même si j’envoie une lettre LRAR.

Je pensais qu’il n’avait pas le droit de le faire . Est ce de l’excès de pouvoirs et que faire ? En parler avec la préfecture, le défenseur des droits ?.

Cordialement

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