Poster un message

En réponse au commentaire :

Surv ie d’une rivière non domaniale - Contester l’arrêt préfectoral ?
10 juin 2016, 21:30, par Association de Sauvegarde de la Riviérette à Wizernes (62570)

Maître,
Je m’adresse à vous en tant que Président de l’Association de Sauvegarde de la Rivièrette à Wizernes".
La situation :
Conformément à une directive européenne, la continuité écologique doit être rétablie sur l’Aa. En l’espèce, il faut supprimer où aménager les barrages existants afin de permettre aux poissons de remonter le cours.
Si le barrage est encore utilisé, il peut être aménagé en y installant une passe à poissons. S’il n’est plus utile, il est détruit ... C’est le cas du barrage de la papeterie ARJO-WIGGINS à Wizernes.
Le problème :
Depuis toujours et jusqu’en 1991, la Rivièrette "naissait" sur la propriété de la papeterie. L’Aa se séparait en deux, d’un côté le cours principal, de l’autre la Rivièrette.
En 1991 pour permettre l’agrandissement de l’usine, d’important travaux ont été réalisés. Le lit de la Rivièrette a été déplacé, busé et rehaussé de plus d’un mètre, les travaux ont été avalisés par la DRIRE.
Depuis lors l’alimentation en eau de la Rivièrette, ne peut se faire que si le barrage est fermé. Le bief doit être rempli pour que l’eau se déverse dans la Rivièrette. Si le barrage est effacé, l’eau ne monte plus suffisamment pour alimenter la Rivièrette.
En 2012, le SMAGEAa (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Aa) annonçait aux riverains par un laconique courrier que pour rétablir la continuité écologique sur l’Aa, le barrage serait effacé et donc que la Rivièrette serait condamnée !
Les Riverains ont réagi, une pétition a été signée par tous. Devant cette levée de boucliers, le SMAGEAa a revu sa copie. Une réunion d’information a été faite et deux projets d’alimentation de la Rivièrette malgré la suppression du barrage, ont été présentés ; nous étions rassurés !
Depuis 2012, ni les riverains ni l’ASRW n’a été informé de quoique ce soit et ce contrairement aux déclarations écrites du Président du SMAGEAa.

Le 03 juin 2016, certains riverains ont reçu un courrier du SMAGEAa les informant que les vannes du barrage de l’usine seraient définitivement ouvertes le 01 juillet, autrement dit que la Rivièrette ne serait plus alimentée. Les Riverains sont conviés à une réunion d’information le mercredi 15 juin 2016.
Un arrêté préfectoral a été pris, dans les attendus je lis "considérant que le dossier présente un caractère d’intérêt général".
En plus l’article 11 stipule : " les droits des tiers sont et demeurent réservés"
En outre à priori, l’article 644 du Code Civil ne serait pas respecté dans la mesure où l’usine ne restituerait plus l’eau en sortie de fond.
Question : Avons nous une chance d’avoir gain de cause en contestant l’arrêt préfectoral au TA pour excès de pouvoir du Préfet.
A noter qu’aucune enquête publique n’a été faite.

Quelques conseils nous seraient bien utiles, nous sommes une jeune et modeste association..
Merci de votre aide
MM

modération a priori
Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?