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Délai - Arreté Ternon
23 septembre 2016, 20:09, par Sacharme

Bonjour
J’ai été titularisé dans le cadre de la loi Sauvadet en septembre 2013. Dans l’arrêté de nomination comme stagiaire, il est précisé à cette date que je suis classé au 10ième échelon, soit l’échelon correspondant à mon salaire après cette titularisation. Et en mars 2014, l’arrêté de titularisation reprend ces éléments. Mais en avril, mon employeur, sur demande (verbale) du centre de gestion, me refait ces arrêtés en abaissant mon classement de 7 échelons...
J’ai attendu mars 2016 pour lancer un recours car mon employeur pouvait d’abord prolonger mon stage de 6 mois voire remettre en question ma titularisation, puis il m’a proposé fin 2014 un emploi fonctionnel... qu’il vient de me supprimer et je n’ai cessé de lui rappeler ce problème.
Mon employeur n’avait légalement que 4 mois pour corriger le tir.
En sens inverse, là est la question, il me semble que je n’ai pas de délai pour demander dans mon intérêt l’annulation des arrêtés "destructeurs" de droits d’avril 2014. Qu’en pensez vous ?
J’attends l’audience avec inquiétude...

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