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Huis clos de conseil municipal filmé et diffusé sur Facebook ? retour à l'article
28 mai 2020, 03:42, par Victore

Bonjour, je souhaite savoir si il est possible et légal de filmer et diffuser sur des réseaux sociaux la séance d’un conseil municipal avec élection du maire et adjoints qui est en huis clos ? Merci.

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