Poster un message

En réponse à l'article :

La responsabilité du vendeur de panneaux photovoltaïques pour tromperie sur l’obtention de subventions. Par Grégory Rouland, Avocat. retour à l'article
16 octobre 2014, 17:00
Une personne avait signé 2 bons de commande avec une société spécialisée dans les énergies renouvelables afin d’équiper sa villa de : une pompe à chaleur au prix de 10 600 € ; de panneaux photovoltaïques au prix de 28 000 € ; Une fois les commandes passées, l’acquéreur a demandé : au Conseil Général des Alpes-Maritimes, la subvention aides aux particuliers installations individuelles en énergies renouvelables, qui a rejeté sa demande, car formée tardivement ; à la région PACA, le chèque énergies (...)

[1n°10-21.239

[2cf. commentaire de cet arrêt par nos soins sur ce lien

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 149 510 membres, 23678 articles, 126 598 messages sur les forums, 4 150 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 de visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

Quelques points à retenir du 6ème Congrès RDV des Transformations du Droit 2022.

A LIRE AUSSI >

Les Avocats innovants 2022 sont...




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs