Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25857 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
Bonjour,
J’ai répondu à un appel d’offres d’une Mairie pour la réalisation du bulletin municipal. Il était demandé dans cet appel d’offres de fournir une maquette (1 page de couverture + 2 pages intérieures).
J’ai réalisé cette maquette et l’ai envoyée avec le dossier complet en lettre recommandée avec accusé de réception.
J’ai reçu hier un simple fax de la mairie m’indiquant : " votre offre n’a pas été retenue, cette dernière a été jugée irrégulière en raison de l’absence du projet de maquette dans votre proposition.
Le marché a été attribué à la société X".
J’ai tout de suite contacté la Mairie pour avoir des explications et leur dire que ce motif d’élimination était aberrant étant donné que j’avais bien remis une maquette dans le dossier. Je n’ai pu avoir aucune explication de leur part. J’ai renvoyé par e-mail à la Mairie la maquette que j’avais réalisée et que j’avais bien fournie dans le dossier. J’ai demandé un accusé réception qu’ils n’ont pas voulu me transmettre.
C’est tout à fait injuste. Quelle procédure dois-je effectuer pour contredire cette décision ?
J’ai d’ailleurs rappelé à la Mairie que s’ils avaient contasté un document manquant dans mon dossier, ils étaient tenus de m’en informer, étant donné qu’il est écrit dans le règlement de la consultation : "Si une pièce venait à manquer, la Mairie donne 3 jours au candidat pour la fournir". Selon eux, cette phrase ne concerne que la candidature et non la maquette !
Merci de votre aide.