2021: nos intuitions pour les mois à venir.
Etudiants en droit, une situation compliquée en 2020-2021... mais vous n'êtes pas seuls !
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La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[1] Cass. Civ. 1ère, 27 février 2007, n° 06-10393
[2] CA Paris, 16 juin 1986 : D. 1987, Somm. p. 136
[3] Cass. Civ. 1ère, 5 avril 2012, n°11-15328
[4] CA Versailles, 23 juin 2005, n° RG 382
[5] CA Versailles, 1re ch., 1re sect., 15 janv. 2009, n° 07/08935 : Légipresse 2009, n° 259, I, p. 38