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video flagrant delit de vandalisme
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6 octobre 2020, 15:09, par Telgnel
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Dans notre résidence privé un locataire a perdu le pass, pour pouvoir entrer il défonce d’un coup de pied la porte des caves. Une vidéo en train de faire ce geste a été prise, donc un flagrant délit. Vidéo prise de plusieurs étages au dessus, on ne voit pas les visages, puisque vue de dessus. Les résidents payent les réparations pour un seul vandale, d’où la recherche du flagrant délit, pour informer le syndic. Y a t il dans ce cas "droit a l’image" qui s’applique ? Impossible de savoir ce que le syndic fera de la vidéo, et le vandale pourrait il exercer son droit a l’image ?
Merci de nous apporter votre éclairage avant d’intervenir auprès du syndic.