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La marque "seloger.com" échappe à la nullité. Par Alexandre Blondieau, Avocat. retour à l'article
5 novembre 2014, 11:00
Pressimo On Line (POL), l’exploitant du site www.seloger.com a agi contre un mandataire immobilier pour cybersquatting (forme de parasitisme commercial consistant à réserver des noms de domaines correspondant à des enseignes connues afin de capter un trafic Internet qui leur est normalement destiné). Devant la Cour d’appel de Paris, le mandataire a demandé et obtenu reconventionnellement l’annulation des deux marques « se loger » détenues par POL dans les classes relatives à l’immobilier. Pour (...)

[1article L.711-2

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