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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Article 24 de la directive 22006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
[2] CJUE, 5 avril 2011, affaire C-119/09, §37
[3] Sanction applicable : amende de 4.500 € et peine d’emprisonnement de 6 mois, cf. article 66-4 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et article 15 alinéa 3 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2055 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat.
[4] Suppression de l’article 5, alinéa 2 du décret n°72-785 du 25 août 1972 relatif au démarchage et à la publicité en matière de consultation et de rédaction d’actes juridiques et modification de l’article 15, alinéa 3 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2055 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat.
[5] Dictionnaire de français Larousse.
[6] Article 1er du décret n°72-785 du 25 août 1972 relatif au démarchage et à la publicité en matière de consultation et de rédaction d’actes juridiques.