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et quid des autres juristes ? retour à l'article
21 novembre 2014, 17:15, par jfraccar

J’y vois un triomphe de l’AFJE, dont j’avais déjà écouté son président réclamer ce statut devant une assemblée d’étudiants en droit des affaires à la faculté de Lille 2.

Cette fusion-création est séduisante. D’aucun ne reniera le fait que le titre d’avocat demeure convoité, même au rabais.

L’AFJE a déjà réussi a faire reconnaître le juriste d’entreprise (JE) comme une profession juridique. Je trouve cela déjà satisfaisant. Je me souviens néanmoins, lors de ce séminaire, qu’une juriste en cabinet d’avocat posait la question de savoir quel était son statut. D’un revers de main, il lui a été répondu qu’elle ne faisait pas partie des juristes que l’auguste hôte était venu défendre. Pour autant, n’en était-elle pas plus proche des avocats ?

Alors, moi-même, je me suis fais poil-à-gratter et, mais peut-être ne serez-vous pas en accord avec ma position, j’ai défendu que :

en ma qualité de juriste je conseille des clients internes, j’interviens dans des négociations ou montages de projets, je rédige contrats, transactions, procédures et autres textes de soft law. Je gère les précontentieux et contentieux, et pis, je représente en justice et défends mes dossiers devant le juge de première instance, ce qui n’est peut-être pas le cas de tout juriste d’entreprise.

Dès lors, il m’apparaît une proximité naturelle avec la profession, comme cela se fait dans d’autres systèmes juridiques. Néanmoins, j’exerce dans une administration publique. Je suis fonctionnaire et cela me coûte !

En effet, j’ai une obligation de discrétion professionnelle, mais je suis le premier exposé en cas de dysfonctionnements délictuels. De nombreux directeurs juridiques ont été inquiétés où, pris entre le marteau des délires de leur Président ou DG, généralement politisés, et l’enclume de la loi et du règlement, ils ont favorisé leur emploi au détriment de la légalité... grand mal leur en a pris. Et ce, sans parler de l’article 40 du Code de PP

Alors, bien entendu, il faut faire la part des choses, le juriste ne doit pas avoir une impunité, bien au contraire. Mais le fait d’être le plus à même de constater des irrégularités voire des délits, et de l’écrire à ses clients internes, peut se retourner contre soi comme un revolver encore chaud.

et bien cela ne concerne pas que les JE !

J’ai été sous considéré à l’issue de mon intervention... ceci dit je l’avais cherché...

Pourtant, le "legal privilege" qui semble être le seul motif valable de cette fusion pourrait parfaitement être étendu à tout juriste, pourvu qu’il ait les diplômes et fonctions requises. Cela permettrait en outre d’éviter de créer des avocats partout, enfin plutôt, et leur en déplaise, des sous-avocats, puisqu’il ne leur serait pas reconnu une parfaite égalité.

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