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Les violences volontaires. Par Stéphane Babonneau, Avocat. retour à l'article
1er décembre 2014, 14:00
La qualification pénale des violences volontaires varie en fonction de deux critères essentiels : les blessures infligées à la victime, mesurée par l’incapacité totale de travail (ITT), et les circonstances dans lesquelles les violences ont été commises. ‎ On peut ainsi classer les violences volontaires en trois grandes catégories par ordre de gravité croissante : les violences contraventionnelles, pour lesquelles l’auteur encourt une peine maximale de 1 500€ d’amende (I) ; les violences (...)

[1art. R. 624-1 du Code penal

[2art. R. 625-1

[3art. 222-11 du Code pénal

[4art. 222-13 du Code pénal

[5art. 222-11 du Code pénal

[6art. 222-12 du Code pénal

[7art. 222-9 du Code pénal

[8art. 222-10 du Code pénal

[9art. 222-7 du Code pénal

[10art. 222-8 du Code pénal

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