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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Cour de Cassation Chambre Sociale 4 novembre 1992 N°90-41.899
Cour de Cassation Chambre Sociale 18 janvier 1995 N°91-10.476
[2] Cour de Cassation Chambre Sociale 10 juillet 1991 N°89-43.147
[3] Cour de Cassation Chambre Sociale 26 février 1975 N°73-40.841
[4] Cour de Cassation Chambre Sociale 11 juin 1981 N°79-42.013
[5] Cour de Cassation Chambre Sociale 21 juin 1984 N°82-16.596
[6] Cour de Cassation Chambre Sociale 26 février 1992 N°90-40.760
[7] Cour de Cassation Chambre Sociale 9 mars 2011 N° 10-11.588
[8] CA Riom, 4ème ch., 8 décembre 2009, n° 09/02566
[9] Cour de Cassation Chambre Sociale 8 décembre 1983 N°81-14.238
[10] Cour de Cassation Chambre Sociale 30 juin 1993 N°91-44.824
[11] Conseil d’Etat Section Contentieux 2 février 1996 N°152406
[12] Cour de Cassation Chambre Sociale 3 décembre 1986 N°85-15.376
[13] Cour de Cassation Chambre Sociale 21 juin 1984 N°82-16.596
[14] Cour de Cassation Chambre Sociale 23 juin 2004 N°02-31.071
[15] Cour de Cassation Chambre Sociale 30 janvier 1991 N°89-17.332
[16] Cour de Cassation Chambre Sociale 21 janvier 1987 N°85-13.295
[17] Cour de Cassation Chambre Sociale 9 novembre 1982 N°80-13.958
[18] Cour de Cassation Chambre Criminelle, 8 janvier 1992 N°90-86.553
[19] Cour de Cassation Chambre Criminelle 23 décembre 1986 N°85-96.630