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FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
Etonnant car je viens de constater que la loi fiscale a change depuis 2012 et ne pénalisait plus le créancier en cas de retard du versement de la PC au-delà de 12 mois
l’instruction fiscale du 23 mars 2012 (BOI 5 B-15-12)
A vérifier