Poster un message

En réponse à l'article :

Le CNAPS, la CNIL et les fichiers de police judiciaire. Par Karin Hammerer, Avocate. retour à l'article
15 janvier 2015, 16:00
Le 8 décembre dernier, lors de la 3ème édition des Assises de la sécurité privée, le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve a fait part de sa volonté de permettre aux agents du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) d’interroger directement le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ). Cette déclaration d’intention inquiète à plusieurs titres. L’article 230-6 du Code pénal autorise la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel recueillies dans le cadre (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 145 320 membres, 21765 articles, 126 432 messages sur les forums, 4 800 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site par mois. *


LEGAL DESIGN

Le nouveau Dossier du Village pour mieux comprendre le phénomène.

Focus sur >

Offres d'emploi et de stages : le Village classé 5 * et 1er site d'emploi juridique !




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs