Poster un message

En réponse au commentaire :

TAJ et CNAPS retour à l'article
22 septembre 2015, 15:54, par Bruno CUGGIA

Je me demande pourquoi dans ce type d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes, les responsables des barreaux de France n’interpellent pas le GVT, les présidents du Parlement et du Sénat ainsi que les élus pour remettre au clair ces procédures remplies d’erreurs très préjudiciables aux citoyens et respecter les décisions de la CDEH ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs