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27 janvier 2015, 09:11, par Christian Colomé

Cet article retrace un résumé de bout en bout de la faible et lente évolution du droit de la réparation des accidents du travail au fil des décennies. Cette situation, dérogatoire pour autant qu’elle le soit, pâtit principalement de la quasi-déshérence des accidents mettant en cause un VTM (véhicule terrestre à moteur) où les salariés sont très rarement indemnisés de leurs préjudices extrapatrimoniaux, les assureurs se gardant le plus souvent de sortir des cadres conventionnels des accidents automobiles.
Il en va de même enfin pour ce qui concerne la situation des agents de la plupart des administrations, ne subissant aucune perte de revenus et indemnisés en tout ou au-delà de leur préjudice patrimonial...par deux fois sans qu’aucune disposition ne puisse empêcher cette situation.

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