Poster un message

En réponse au commentaire :

Sans titre retour à l'article
2 octobre 2020, 17:11, par CORNU

Bonjour,
- J’ai inscrit mon enfant en 2019/2020 dans un BAC plus 1 Dnmade d’une école privée sous contrat.
- Pour raisons médicales justifiées auprès de l’établissement, il n’a pas pu faire la rentrée et y est allé seulement 4 jours en octobre.
- J’ai envoyé un certificat médical le 20 novembre 2019 disant qu’il nécessite un arrêt définitif de l’école pour raison de santé. L’école m’a demandé de régler 1 semestre de frais de scolarité soit 640euros comme prévu dans le règlement des frais de scolarité. Or, il n’y a rien d’écrit dans ce règlement lorsque l’arrêt de la scolarité se fait pour raisons médicales.
Je voulais bien régler une partie des frais mais pas la totalité d’un semestre car il n’y est allé que 4 jours. Je n’ai jamais eu de réponse à part les demandes de règlement et aujourd’hui où j’ai reçu un message d’un cabinet de contentieux AC2R qui me conseille de régler au plus vite.
Est-ce qu’une jurisprudence prévoit quelque chose dans le cas où l’étudiant arrête ses études pour raisons de santé et fournit un certificat medical ? Merci d’avance.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 144 820 membres, 21655 articles, 126 409 messages sur les forums, 4 900 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site par mois. *


L'Enquête en cours >

Professionnels du Droit, participez à l'enquête Métiers du Droit du Village !

Focus sur >

Etats généraux de la Justice : le brief et les motivations du projet.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs