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La clause de discrétion. Par Juliette Clerbout, Avocat. retour à l'article
27 janvier 2015, 16:00
Certains employeurs, par souci de sécurité, préfèrent insérer dans le contrat de travail des salariés une clause de confidentialité (également dénommée clause de discrétion). L’obligation du salarié est alors contractualisée. Certains salariés se sont alors demandés si la validité de cette clause était soumise à l’obligation d’une contrepartie financière. Les salariés concernés faisaient le parallèle avec la clause de non-concurrence, qui est nulle si elle ne prévoit pas de contrepartie financière. Un salarié (...)
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