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Les animaux sont des êtres vivants et doués de sensibilité. Par Benjamin Brame, Avocat. retour à l'article
30 janvier 2015, 12:00
En effet, l’Article 528 du Code civil prévoyait : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère. » Cette modification législative à l’origine a fait l’objet d’une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis. Celle-ci vient d’être adoptée après un long désaccord entre le Sénat et (...)
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