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Précisions en matière de reconstruction à l’identique d’un bâtiment. Par Antoine Louche, Avocat.
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2 février 2015, 16:00
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[1] voir notamment en ce sens CAA Marseille, 7 février 2008, n°05MA00811 pour un sinistre survenu en 1982.
[2] CE, 5 mars 2003, Monsieur Lepoutre, n°252422.
[3] CE, 9 mai 2012, [[Commune de Tomino, Commune de Meria, n°341259.
[4] CE, 7 novembre 1979, SCI l’Orée du Bois, n°12844.