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En réponse à l'article :

Affaire Orqual / Tridim : sur la qualité d’auteur d’une personne morale, le principe de personnalisme et l’oeuvre collective. Par Antoine Cheron, Avocat. retour à l'article
16 février 2015, 08:00
L’arrêt de la 1re Chambre civile destiné à paraître au bulletin est sans espoir à ce sujet puisque la Cour de cassation censure la Cour d’appel en décidant sous le visa de l’article L.113-1 du CPI qu’« une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteur ». Le laconisme de la formule ne permet pas de dire avec certitude ce qui a motivé au fond les magistrats de la Cour à retenir cette interprétation de l’article L.113-1 du CPI. Toutefois, la lecture des dispositions relatives au droit d’auteur et (...)

[11re Chambre civile, 17 octobre 2012 n°11-21641.

[21re Chambre civile, 8 déc. 1993 ; 1re Chambre civile, 3 avr. 2002, n° 00-13.139.

[31re Chambre civile 22 mars 2012, n°11-10 .132.

[4Chambre commerciale, 15 juin 2010 n°08-20.999.

[51re Chambre civile, 17 octobre 2012 n°11-21641.

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