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L’exécution provisoire en matière prud’homale. Par Patrice Duponchelle, Avocat. retour à l'article
17 février 2015, 08:00
Une décision de justice n’est rien sans son application matérielle et donc son exécution. En application de l’article 500 du Code de Procédure civile le jugement ne bénéficie de l’autorité de la chose jugée et ne peut donc être exécuté qu’après l’expiration du délai d’appel. L’exécution provisoire permet toutefois d’exécuter le jugement ou l’ordonnance sans attendre même en cas d’appel. L’exécution provisoire peut être de plein droit ou prononcée par le juge, fréquente en matière prud’homale elle est souvent (...)

[1article 489 du CPC et R 1454-16 du Code du Travail.

[2article 517 du CPC

[3article 524 du CPC

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