Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 640 membres, 25929 articles, 126 975 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Une hard skill + une soft skill + une mad skill = un avocat ?
• Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...
Sélection Liberalis du week-end : L’histoire des Canuts lyonnais et du Conseil des Prud’hommes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
Quid des lors des dispositions de l’article 526 du CPC ? (donc l’actuelle version finalement ne semble pas forte contraignante, la caducité de l’appel serait notoirement plus efficace pour alléger les rôles.)
L’application rigoureuse du droit ne serait pas in fine la seule mesure de nature à combattre efficacement l’inflation des procédures d’appels ?
Je note de mon expérience que si l’article 515 est fort souvent demandé, son refus n’est quasi jamais justifié. De même combien de décision sont, pour partie, exécutoires de droit sans que la démarche ne soit faite ?
il faut rappeler qu’en droit Français l’appel est dit suspensif, ce qui constitue certes une garantie de qualité au jugement mais que ce qualificatif est fort souvent dévoyé pour soit dans le meilleurs des cas faire des provisions pour charge fiscalement déductibles, soit parfois (et trop souvent) transférer la charge a l’AGS, en tout état de cause épuiser déloyalement de manière dilatoire l’adversaire déjà affaibli par la diminution de ses revenus.
Si une seule réforme pourrait être de nature à combattre tous ces travers, ce serait probablement la consignation obligatoire d’au moins à 80% des sommes, pourcentage a la main du juge qui pourrait en ordonner tout ou partie en paiement immédiat.
Il serait aussi de la même logique que de rendre l’article L 313-3 du code monétaire plus systématique en matière prud’homale. Que représentent 0.04% d’intérêt légaux ??? Souvent moins que le prix de la feuille de papier ou ils sont notés !