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Comment éviter la dégénérescence de sa marque ? Par Manuel Roche, CPI. retour à l'article
23 février 2015, 15:00
Si un signe n’est pas distinctif, il ne pourra donc pas être enregistré en tant que marque [1] Mais il peut arriver qu’une marque pourtant dûment enregistrée perde son caractère distinctif à force d’un usage trop répandu, tellement que l’on oublie qu’il s’agit d’une marque et qu’elle devient le nom commun du produit qu’elle désigne. C’est ce que l’on appelle la dégénérescence d’une marque [2]. Dans cette hypothèse, si le propriétaire de la marque ne réagit pas et laisse la marque devenir « la désignation (...)

[2Voir notre article « Perte de droit - Emploi d’une marque à titre de nom commun » et un article plus ancien, « La Pierrade reste une marque », publié sur ce même site.

[3Article L.714-6 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

[5Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 21 octobre 2014 (RG 13/08736) ; appel de Tribunal de grande instance de Paris, 25 janvier 2013 (RG 11/13338).

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