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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] BOI-BNC-BASE-40-60-30 n°70, 12 septembre 2012.
[2] BOI-BIC-CHG-40-20-10 n°170, 10 juin 2013.
[3] Rép. Lafay : AN 23 mai 1975 p. 3124 n°17723.
[4] CE, 28 février 1983, n°28747.
[5] CE, 24 novembre 1976, n°94105.
[6] Ratio : temps travaillé dans la pièce/nombre d’heures dans une semaine.
[7] CE, arrêt du 16 juin 1982, n° 25426.
[8] BOI-IF-CFE-20-20-10-10 n°100, 12 septembre 2012.