Poster un message

En réponse à l'article :

Salariés attention, le détournement de fichiers professionnels relève de l’abus de confiance. Par Jean-Baptiste Belin, Avocat. retour à l'article
2 mars 2015, 09:30
La protection des informations confidentielles des entreprises nécessite la mise en place de mesures de sécurités spécifiques pour lutter contre la diversité des menaces. Sur le plan juridique, le délit d’abus de confiance prévu à l’article 314-1 du Code pénal peut ainsi sanctionner le non-respect des obligations prévues par le contrat de travail individuel et/ou la charte informatique de l’entreprise comme l’illustre un arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la chambre criminelle de la Cour de cassation. (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs