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Cybersurveillance des salariés : les SMS échangés depuis un téléphone mobile professionnel sont présumés professionnels. Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats.
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4 mars 2015, 15:00
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[1] Code du travail et loi informatique et libertés
[2] art. L.1121-1 du code du travail
[3] Voir notamment notre article intitulé “La charte informatique face à l’évolution des technologies : l’outil indispensable pour définir les règles du jeu"
[4] Cass., ch. soc., 12 février 2013, n°11-28.649.
[5] Cass, ch. comm., 10 février 2015, n°13-14779