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Bonjour,
Je n’ai pas été convoqué à une audience me concernant devant le juge pour une assistance éducative, malgré que celui ci précise dans son ordonnance que j’aurai été régulièrement convoqué. J’ai donc demandé à voir ce récépissé d’expédition en RAR dans le dossier au tribunal. Il n’y figure pas. L’article 1188 du Code de procédure civil n’a donc pas été respecté. Que puis je faire s’il vous plait ?
J’ai fait une assignation en référé pour non respect du contradictoire qui a été rejetée par le premier président de la cour d’appel.
Que me reste t’il pour faire respecter mes droits s’il vous plait ?