Poster un message
En réponse au commentaire :
Notifications et exécutions - recours
retour à l'article
8 juin 2015, 22:11, par Keller
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
143 130 membres,
19982
articles, 126 070 messages sur les forums, 2 900 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *
Edito >
2021: nos intuitions pour les mois à venir.
Focus sur >
[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.
LES HABITANTS
Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Guide du divorce 2021-2022
À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 01/01/2021
Semaine Juridique
Fonds de commerce 2021 - Ce qu'il faut savoir
A côté du droit !
[Nouvelle parution] "La balance, le glaive et les fourmis."
La minute antique du médiateur.
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", envoyez vos dessins jusqu’au 15 mars !
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
Prix Gisèle Halimi, un concours d’éloquence « pour dénoncer le sexisme par le verbe ». [Podcast] Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ? Par Benjamin Ingelaere, Avocat. [Vidéo] Les tarifs chez le notaire : explications. [Vidéo] Les premiers pas dans la profession d’avocat...
bonjour
Comment doit être notifié un jugement de JpE ? Au moins par lettre avec AR !?
Un jugement non notifié dans les formes est-il valable ?
Une ordonnance contenant des mesures éducatives pour l’enfant est exécutoire ... mais est-ce que le volet financier de l’ordonnance est exécutoire ?
Peut-on faire appel, opposition, quelques recours lorsque des décisions financières ont été prises sans la présence des parents ?
Peut-on bénéficier de l’aide juridictionnelle dans les procédures qui opposent au JpE ?
Merci