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Procédure participative & discovery, faux amis ou vrais jumeaux de justice négociée ? Par Olivier de Maison Rouge, Avocat. retour à l'article
11 mars 2015, 11:00
Une Justice contractuelle Inspirée des pratiques nord américaines de droit collaboratif, la procédure participative est une nouvelle procédure de règlement des litiges, qui met au cœur du litige l’avocat [1]. Ce modèle alternatif (ou participatif façon 2.0 ?) lui confère un rôle central d’impulsion, afin de parvenir à une solution consensuelle. Cela en vue de s’affranchir de la pratique prétorienne. Ce mode opératoire est d’ailleurs un vœu largement exprimé dans le livre blanc du Conseil National des (...)

[1articles 1541 et suivants du CPC, articles 2062 et suivants du Code civil.

[2Sur les effets pervers de la pratique, lire, sous la direction de GARAPON A. et SERVAN-SCHREIBER P., Deals de justice, le marché américain de l’obéissance mondialisée, PUF, 2013.

[3In Cahiers de droit de l’entreprise, n°6, novembre-décembre 2011, table ronde « de nouveaux instruments juridiques au service des entreprises : acte d’avocat et procédure participative ».

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