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25 mars 2015, 13:40
Les règlements amiables pour résoudre les litiges du quotidien et lutter contre l’inflation des dossiers soumis aux Tribunaux. Malgré le nombre croissant de litiges de consommation [1], les justiciables se détournent des tribunaux et ne parviennent pas à obtenir la réparation de leur préjudice. Cette tendance s’explique par plusieurs facteurs : coûts et délais de procédure, complexité de la procédure, disproportion entre le processus judiciaire et la nature du litige, frais engagés (déplacement, (...)

[1En France, 85.963 réclamations ont été recensées en 2013 auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

[2La Directive européenne n°2013/11/UE et le Règlement n°524/2013.

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